Union des Candidats Emergents : documents

A l’attention du public et des présidentiables.

Qu’est–ce-qui définit les prix ? La réflexion nous oblige à tenir compte des notions de bases négligées dans tous les débats,

dans une économie de marché les prix de vente sont déterminés par les prix de revient,

les coûts comprennent les salaires avec, dans la législation actuelle ; leurs charges fiscales et sociales,

les matières premières et/ou les produits semi-finis avec leurs charges fiscales et sociales incorporées,

les services nécessaires, énergie, transports,divers et spécifiques également grevés de leurs charges,

sur quoi, s’impute la TVA sur l’ensemble de ces coûts; charges et impôts compris à ce quadruple niveau.

De ces nécessaires constatations, il ressort qu’il n’est plus possible de continuer à handicaper lourdement la compétitivité des entreprises françaises en les taxant de la sorte. Il s’ensuit une compression de personnel, des délocalisations et une situation fort avantageuse pour l’importation tout autant qu’un barrage à l’exportation avec en corollaire la diminution des recettes budgétaires et sociales par un système anachronique et stupide.

On ne taxe pas lourdement des entreprises ayant pour but de créer des emplois, de distribuer des salaires et d’abaisser les prix de consommation.

La fabrication des produits et leur distribution ne doivent pas être grevés afin de maintenir l’état de santé des populations, la gestion des infrastructures ou des structures d’une nation. Ceci, parce que la « récupération » des impôts est lourde et coûteuse, mais aussi pour la simple et bonne raison que nous ne sommes plus depuis longtemps compétitifs et que de surcroît les autres pays européens établissent leur impôt d’une tout autre manière moderne et efficace.

Une fiscalité moderne et adaptée – Vers l’impôt unique

Il est nécessaire de rechercher de nouvelles techniques pour faire entrer, avec le moins de frais possibles, l’argent nécessaire à l’Etat sans affecter le lien économique et social.

L’expérience prouve que l’actuelle fiscalité permet, sauf pour les salariés, toutes les échappatoires. Il est plus juste, bien plus performant et rationnel de prendre l’argent par les circuits économiques. Un chèque correspond bien, reçu ou tiré, à un opération d’échange donc à une transaction économique. En généralisant la perception de l’impôt par une taxe sur tous les mouvements de fonds nous parviendrions à rééquilibrer les budgets de l’Etat, national et social, régionaux en supprimant les charges sociales des administrations et en assurant de plus fortes rentrées fiscales tout en réduisant le montant des impôts sur les entreprises et les citoyens de façon considérable.

Extrême simplification de la fiscalité avec suppression de 60% des tâches administratives, sans oublier l’économie réalisée sur le papier, les correspondances, les frais de M/O et de gestion.

Suppression de l’inquisition fiscale.

Accroissement considérable des ressources de l’Etat, lui permettant de prendre en charge toutes les dépenses sociales en exonérant la production et la distribution. Dans la foulée, les coûts et l’inflation sont maîtrisés, assurant une relance de l’économie et réduisant le chômage.

Suppression de la fraude par la quasi suppression de ses moyens (pas de déclaration).

La reconstitution d’une épargne saine.

Une efficace politique d’exportation dotée de moyens.

Par prélèvement sur la monnaie électronique, instrument moderne de la valeur des biens et des échanges. Cette méthode moderne de recouvrement équilibrerait avec équité les prélèvements sur les revenus et sur les dépenses ; donner plus à l’Etat en exigeant moins de chaque citoyen et permettrait de concilier « l’initiative citoyenne avec les fins de la collectivité.

Nous donnons dans le tableau suivant un aperçu des rentrées d’argent dans les caisses publiques d’abord avec des moyens classiques, ensuite, dans le second tableau par prélèvement de la Taxe Automatique sur le Mouvements de fonds. Après une lecture attentive, si vous appréciez cette réforme, allez sur le site daudon.free.fr et découvrez le petit livre de René Montgranier, responsable d’une grosse entreprise d’import-export.

BUDGET DE LA FRANCE EN L’AN 2000
D’APRES LES CALCULS DE RENE MONTGRANIER
Etude comparative entre rentrées traditionnelles et rentrées T.A.M.F

Rentrées dans les Caisse de l’Etat dans le système fiscal actuel en Mds Euros

TVA 114

IMPOTS SUR LE REVENU 53

IMPOTS SUR LES SOCIETES 43

TAXES SUR LES PRODUITS PETROLIERS 25

DROITS D’ENREGISTREMENTS 21

RECETTES FISCALES 29

TOTAL DES RECETTES 285

DEPENSES BUDGETAIRES 305

DEFICIT 20

PRELEVEMENTS DE LA TAXE AUTOMATIQUE SUR LES MOUVEMENTS DE FONDS en Mds Euros

Mouvements interbancaires (chiffres officiels les + bas) en crédits 1% de 5426 54

Mouvements interbancaires (chiffres officiels les + bas) en débits 1% de 5426 54

Dépôts sur les CCP 1% de 1543 15

Retraits sur les CCP 1% de 1381 14

TAMF sur les Mvts de fonds, dans les autres organismes financiers agréés, sur les mandats postaux, sur les Caisses d’Epargne, sur les mutuelles et les assurances. Non Chiffrés

TAMF appliquée sur les mouvements et engagements financiers intérieurs et extérieurs 0,25% de 78000 195

TAMF appliquée sur les sociétés gérant flux et reflux et stocks de produits financiers. Ste Clearing. 0,25% de 100463 251

Total partiel 20 583

N-B – Il serait bien extraordinaire que l’on ne puisse pas prélever ces 2,5‰ ( ou 0, 25%) par la banque de France ou par Euroclear – France, pour couvrir les dépenses sociales ; du moins durant le temps nécessaire au redressement économique du pays et à la constitution de réserves nécessaires à la garantie des retraites.

Le second tableau donne un ordre de grandeur du prélèvement de la TAMF. Au législateur, par la suite, de faire disparaître les prélèvements obligatoires qui, jusqu’à l’heure augmentaient déraisonnablement les prix des produits des entreprises (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, taxe d’apprentissage, diminution de la TVA etc. et suppression de l’impôt sur le revenu, suppression de la CSG, RDS chez les contribuables, par exemple. Ne pas oublier que grâce à la TAMF le problème des retraites est pratiquement résolu. Quant à un autre problème, la dette de l’Etat, dont les seuls intérêts nous ont coûtés 35 milliard d'Euros en 2000, des transformations rigoureuses de l’Economie doivent solutionner ce problème majeur, empoisonnant par son iniquité criante et injustifiée la nation, tous les pays.

Notre devoir est de le soumettre à nos élus. L’actuelle fiscalité permettant toutes les dérives, y compris notre empoisonnement.

LE P.F.P